Statuts
Article premier.
Dénomination:
Sous le nom de « Union des retraités de l’État de Vaud » (en abrégé UREV), est constituée une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2.
Buts:
L’association a pour but de défendre les intérêts de ses membres et de les représenter auprès des Autorités cantonales, de la Caisse de pensions de l’État de Vaud et de toute autre organisation qui poursuit les mêmes objectifs.
Art. 3.
Membres:
Peuvent être membres de l’association :
a) les personnes au bénéfice d’une pension de retraite ou d’invalidité servie par:
- la Caisse de pensions de l’État de Vaud,
b) les conjoints et conjointes de membres décédés.
Art. 4.
Organes:
Les organes de l’association sont:
a) l’assemblée générale,
b) le comité,
c) la commission de gestion et de vérification des comptes.
Art. 5.
Assemblée générale:
L’assemblée générale ordinaire a lieu, en principe, au cours du premier trimestre de chaque année.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie si le comité l’estime nécessaire ou par la demande écrite faite par cinquante membres, au moins. Les assemblées générales sont convoquées au moins 3 semaines à l’avance avec mention de l’ordre du jour. La convocation est adressée aux membres par le bulletin d’information et par la newsletter informatique. Elle est aussi mentionnée sur le site Internet de l’association.
L’assemblée générale peut être aussi organisée sous la forme d’une consultation par courrier ou sous la forme d’une visioconférence.
Art. 6.
Prérogatives de l’assemblée générale:
L’assemblée générale:
a) élit le président et les membres du comité,
b) se prononce sur la gestion et les comptes annuels,
c) fixe la cotisation annuelle et adopte le budget,
d) nomme les membres de la commission de gestion
et de vérification des comptes,
e) désigne pour quatre ans les délégués de l’association auprès
de la Fédération des sociétés de fonctionnaires et des Associations
du parapublic vaudois (FSF), et auprès d’autres organisations dont l’UREV est membre,
f) décide de toute modification des statuts,
g) attribue, sur proposition du comité, le titre de membre d’honneur
(cf. art.14).
Art. 7.
Modalités de vote en présentiel ou en visioconférence:
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents, (l’article 17 demeure réservé). Les élections requièrent la majorité absolue au premier tour et relative au second tour; elles ont lieu au bulletin secret si la demande est appuyée par cinquante membres présents, au moins.
Art. 8.
Modalités de vote par courrier:
Les décisions et les élections sont validées par la majorité des bulletins de vote renvoyés.
Art. 9.
Comité:
Le comité:
a) dirige et représente l’association. Le président et les membres du comité, élus pour quatre ans, sont rééligibles; ils se répartissent les tâches entre eux,
b) convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
c) statue sur l’admission, la démission et la radiation des membres,
d) rédige un bulletin périodique d’information distribué aux membres
et le publie sur le site Internet de l’association,
e) conseille les membres qui ont des problèmes personnels à résoudre,
notamment dans le domaine des prestations sociales,
f) décide de l’utilisation du Fonds de prévoyance (cf. art. 16),
g) organise, dans la mesure du possible, des courses
et manifestations culturelles,
h) prend en outre toute décision dans l’intérêt des membres de l’association.
Art. 10.
Commission de gestion et de vérification des comptes:
La commission de gestion et de vérification des comptes est composée de trois membres et de deux suppléants. Un membre de la commission est remplacé chaque année, en principe par rang d’ancienneté dans la fonction.
Art. 11.
Cotisations:
Les membres s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Le membre qui, malgré les rappels, néglige de s’acquitter de sa cotisation annuelle, est radié.
Art. 12.
(article nouveau issu du précédent qui a été scindé par rapport à la version de 2015)
Démission:
Le membre qui a payé sa cotisation pour l’année en cours peut démissionner pour la fin de l’année, moyennant un préavis de trois mois.
Art. 13.
Dispenses de cotisations:
Sont dispensés du paiement de la cotisation:
a) les membres d’honneur
b) les membres âgés de huitante ans révolus, dès qu’ils en font la demande au comité,
c) pour l’année courante:
- les membres admis au cours du quatrième trimestre,
- les conjoints et conjointes admis à la suite du décès de leur partenaire membre de l’UREV.
Art. 14.
Membre d’honneur:
Peut être nommée membre d’honneur une personne qui a rendu des services notables à l’Union des retraités de l’État de Vaud.
Art. 15.
Responsabilités:
Les engagements de l’association sont couverts uniquement par les biens sociaux; la responsabilité personnelle des membres du comité est exclue.
Les biens de l’association sont gérés par le comité.
Les comptes bancaires sont exploités sous la signature collective à deux, du caissier et du président ou à défaut, du vice-président ou d’un membre du comité.
L’association est engagée envers les tiers par la signature conjointe du président et du secrétaire ou d’un autre membre du comité.
Art. 16.
Fonds de prévoyance:
Le Fonds de prévoyance de l’UREV est alimenté par des prélèvements sur les bénéfices, par des dons et legs.
Art. 17.
Dissolution de l’association:
La dissolution de l’association peut être décidée par une assemblée générale extraordinaire, en présentiel, à la majorité des deux tiers des membres présents. L’assemblée statue également sur l’affectation de l’avoir social.
Art. 18.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale organisée par consultation écrite en date du 22 mars 2024. Ils entrent immédiatement en vigueur. Ils remplacent les statuts du 18 mars 2015.
